Application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises. En passant commande, le client accepte automatiquement les conditions de vente. Les dérogations à ces conditions de vente ne sont admises que si elles ont été expressément confirmées par nous par écrit.
Prix Toutes les offres de prix sont toujours basées sur les prix / coûts actuels. En cas de modifications, nous nous réservons le droit d'adapter également nos prix de manière proportionnelle.
Offres et commandes Toute commande passée est contraignante pour le client, mais ne devient contraignante pour nous qu'après confirmation, livraison ou facturation.
Annulation de commande En cas d'annulation d'une commande par l'acheteur, une indemnité sera due au vendeur à hauteur de 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 €, et ce sous réserve de la possibilité d'exiger une indemnisation plus élevée.
Emballage Pour le matériel d'emballage, nous facturons une consigne, à moins que celui-ci ne soit échangé immédiatement lors de la livraison / de l'enlèvement : - caisse-palette - palette Si le matériel d'emballage est échangé et/ou retourné par le client, nous n'acceptons que des exemplaires d'une qualité au moins équivalente à celle des articles retirés chez nous. Les chariots CC et leurs plateaux doivent toujours être échangés immédiatement lors de l'enlèvement / de la livraison. Tous les chariots CC doivent être équipés d'une étiquette RFID officielle et être d'une qualité comparable aux chariots livrés par nos soins. Si les chariots et plateaux ne sont pas immédiatement échangés, un coût de location sera facturé.
Livraison et délais de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne nous engagent pas en tant que vendeur. Un retard de livraison ne donne en aucun cas droit à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont à la charge du client.
Enlèvement des marchandises Si l'acheteur n'enlève pas les marchandises à la date convenue, nous nous réservons le droit, à l'expiration d'un délai de 10 jours ouvrables, de facturer des frais pour la garde et l'entretien des marchandises dans l'attente de leur enlèvement.
Réclamations Notre objectif absolu est, bien entendu, de faire parvenir nos plantes / produits à nos clients dans les meilleures conditions. Si le client devait néanmoins formuler des réclamations concernant la livraison ou la qualité de nos produits, celles-ci doivent nous parvenir par écrit dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
Force majeure Tout cas de force majeure suspend de plein droit notre obligation de livraison. Lorsqu'il est devenu impossible d'exécuter notre contrat, indépendamment de notre volonté et sans faute de notre part, nous nous réservons le droit de résilier de plein droit notre contrat par lettre recommandée, sans préavis ni indemnité.
Facturation et paiement Toutes les factures sont payables dans un délai d'un mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard s'élevant à 12 % par an sur le montant de la facture seront dus dès la date d'échéance et sans mise en demeure préalable. Le montant de toute facture non entièrement réglée à l'échéance sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant restant dû, avec un minimum de 50 €. Les frais liés aux factures impayées ainsi que les frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité et seront facturés séparément à l'acheteur. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre toute livraison et/ou prestation ultérieure. Toute contestation relative à cette facture doit nous parvenir par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la date de facturation.
Réserve de propriété Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent notre propriété en tant que vendeur. Le risque est toutefois transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité notoire ainsi que de toute modification de la situation juridique de l'acheteur.
Litiges En cas de litige, la compétence exclusive appartient aux tribunaux de notre siège social et le droit belge est d'application. La nullité d'une clause, ou d'une partie de celle-ci, n'entraîne en aucun cas la nullité des autres conditions de vente.
